Os et
suifs

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Mentions légales et conditions d'utilisation du site internet os-et-suifs.fr

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La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

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Article 1 - Informations légales



1.1
Site (ci-après le « site ») : https://www.os-et-suifs.fr 

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : SARVAL DRY, SAS au capital de 2 000 000 euros, domiciliée au 4 rue Mozart – 92110 CLICHY, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 922 496 526. 

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR50922496526

Numéro de téléphone : xxx

Adresse de courrier électronique : XXX 

Directeur de la publication : SARIA SAS, en sa qualité de Président, elle-même représentée par Monsieur Xavier DEFAYE, son Président. 

Responsable de la rédaction : XXX, en sa qualité de XXX. 

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : Le site est hébergé par Framer B.V., Rozengracht 207, 1016 LZ, Amsterdam, Pays-Bas.

L'hébergeur est joignable par mail à l'adresse suivante : contact@framer.com

Article 2 - Accès au site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de demande d’enlèvement en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine exclusivement. 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

L’éditeur ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable de celles-ci.  

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d'attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ou l’hébergeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par celui-ci des présentes.

L’éditeur ou l’hébergeur n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à leurs équipements du fait de la connexion ou de l’utilisation du site. L’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur ou l’hébergeur de ce fait.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site. 

Si l'éditeur et/ou l’hébergeur venaient à faire l'objet d'une procédure amiable ou à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, ils pourraient se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

Toute mise en place par l’utilisateur de lien(s) hypertexte(s) vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée :

  • par courriel à l’adresse suivante : communication@saria.fr 

  • par courrier à l'adresse suivante : SARIA - Dir. Juridique – 4 rue Mozart 92110 Clichy. 

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans justification de la part de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Cookies

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Article 8 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 9 - Loi applicable

Les parties s'engagent, en cas de difficultés dans l'exécution des présentes et préalablement à toute procédure judiciaire, à rechercher un règlement amiable à leur différend. 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre.

Dernière mise à jour le : 10/04/2026 

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