Normes et réglementation de l’hygiène en boucherie
Afin de structurer et règlementer les activités, voici les 3 grandes règlementations et normes régissant la gestion des déchets.
1
Le tri
« Depuis 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets a été généralisé et concerne tous les professionnels et les particuliers. »
Loi anti-gaspillage économie circulaire
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Le tri
« Depuis 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets a été généralisé et concerne tous les professionnels et les particuliers. »
Loi anti-gaspillage économie circulaire
2
La responsabilité du producteur
Article L541-2 du Code de l’Environnement :
« Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. »
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La responsabilité du producteur
Article L541-2 du Code de l’Environnement :
« Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. »
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La traçabilité documentaire
Article L.541-7 et R.541-43 du Code de l’Environnement :
« Tout producteur de déchet doit tenir à la disposition des autorités un registre des déchets. L’arrêté du 31 mai 2023 fixe le contenu du registre. Ce registre doit être conservé sur trois ans minimum. »
La règlementation en matière d’hygiène en boucherie et les pratiques d’hygiène en boucherie passent également par la mise en conformité avec la loi.
Cette règlementation sur les déchets de viande permet la mise en conformité par rapport à la loi AGEC mais aussi le renforcement de la politique d’hygiène des professionnels.
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La traçabilité documentaire
Article L.541-7 et R.541-43 du Code de l’Environnement :
« Tout producteur de déchet doit tenir à la disposition des autorités un registre des déchets. L’arrêté du 31 mai 2023 fixe le contenu du registre. Ce registre doit être conservé sur trois ans minimum. »
La règlementation en matière d’hygiène en boucherie et les pratiques d’hygiène en boucherie passent également par la mise en conformité avec la loi.
Cette règlementation sur les déchets de viande permet la mise en conformité par rapport à la loi AGEC mais aussi le renforcement de la politique d’hygiène des professionnels.
Comment se mettre en conformité avec la loi AGEC pour la gestion des déchets de boucherie ?
Étape 1
Identifier vos déchets et co-produits animaux
À partir de la description de vos activités de fabrication et / ou transformation, vous pouvez être amenés à générer des co-produits animaux de manière récurrente ou ponctuelle.
Étape 1
Identifier vos déchets et co-produits animaux
À partir de la description de vos activités de fabrication et / ou transformation, vous pouvez être amenés à générer des co-produits animaux de manière récurrente ou ponctuelle.
Étape 2
Mettre en place le tri à la source
Comment bien mettre en place une gestion des déchets de boucherie ?
Distinguer un produit vendable d’un produit qui ne l’est plus (Cf durée de conservation des différents produits entre la salaison, les produits cuits et transformés et les produits crus)
Identifier et délimiter une zone qui sera dédiée à la gestion de vos co-produits
Estimer à l’aide des volumétries désossées et / ou volumes de vente la quantité de co-produits de boucherie générés
Contacter SARIA
S’appuyer sur l’expérience du partenaire pour aiguiller au mieux votre manière de procéder
Se munir d’un bac adapté (exemple : Bac 240L) et mettre en place de la signalétique en zone froide pour délimiter le positionnement du contenant
Nettoyer très régulièrement le contenant post collecte afin d’éviter les dépôts qui pourraient s’incruster
Veiller au bon état du contenant dans le temps afin d’éviter des désagréments
Conserver au maximum vos co-produits 15 jours au frais en température dirigée (+2°C et 9°C)
Contacter SARIA
Étape 2
Mettre en place le tri à la source
Comment bien mettre en place une gestion des déchets de boucherie ?
Distinguer un produit vendable d’un produit qui ne l’est plus (Cf durée de conservation des différents produits entre la salaison, les produits cuits et transformés et les produits crus)
Identifier et délimiter une zone qui sera dédiée à la gestion de vos co-produits
Estimer à l’aide des volumétries désossées et / ou volumes de vente la quantité de co-produits de boucherie générés
Contacter SARIA
S’appuyer sur l’expérience du partenaire pour aiguiller au mieux votre manière de procéder
Se munir d’un bac adapté (exemple : Bac 240L) et mettre en place de la signalétique en zone froide pour délimiter le positionnement du contenant
Nettoyer très régulièrement le contenant post collecte afin d’éviter les dépôts qui pourraient s’incruster
Veiller au bon état du contenant dans le temps afin d’éviter des désagréments
Conserver au maximum vos co-produits 15 jours au frais en température dirigée (+2°C et 9°C)
Contacter SARIA
Étape 3
Faire appel à SARIA pour la collecte
La manipulation, le transport ainsi que le traitement de co-produits est soumise à la règlementation européenne et au règlement CE 1069 de 2009 qui définit les conditions sanitaires visant à garantir la biosécurité sur le sol européen.
Faire appel à SARIA, c’est faire appel à un partenaire agréé et certifié par les instances sanitaires et réglementaires.
Étape 3
Faire appel à SARIA pour la collecte
La manipulation, le transport ainsi que le traitement de co-produits est soumise à la règlementation européenne et au règlement CE 1069 de 2009 qui définit les conditions sanitaires visant à garantir la biosécurité sur le sol européen.
Faire appel à SARIA, c’est faire appel à un partenaire agréé et certifié par les instances sanitaires et réglementaires.
Étape 4
Assurer la traçabilité documentaire
Le règlement exige la traçabilité des sous-produits animaux et des produits dérivés tout au long de la chaîne d'approvisionnement afin de faciliter le suivi et la gestion en cas de problèmes sanitaires ou de non-conformité (importance du DAC).
Article L.541-7 et R.541-43 du Code de l’Environnement :
« Tout producteur de déchet doit tenir à la disposition des autorités un registre des déchets. L’arrêté du 31 mai 2023 fixe le contenu du registre. Ce registre doit être conservé sur trois ans minimum. »
SARIA, par son portail interne, permet le stockage des bons de collecte permettant au producteur, la traçabilité règlementaire des matières transportées et traitées.
Étape 4
Assurer la traçabilité documentaire
Le règlement exige la traçabilité des sous-produits animaux et des produits dérivés tout au long de la chaîne d'approvisionnement afin de faciliter le suivi et la gestion en cas de problèmes sanitaires ou de non-conformité (importance du DAC).
Article L.541-7 et R.541-43 du Code de l’Environnement :
« Tout producteur de déchet doit tenir à la disposition des autorités un registre des déchets. L’arrêté du 31 mai 2023 fixe le contenu du registre. Ce registre doit être conservé sur trois ans minimum. »
SARIA, par son portail interne, permet le stockage des bons de collecte permettant au producteur, la traçabilité règlementaire des matières transportées et traitées.
